Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs de la plateforme StageFinder, accessible à l'adresse stagefinder.fr (ci-après « la Plateforme »).

La Plateforme est un service de mise en relation entre des étudiants recherchant un stage ou une alternance (ci-après « Apprenants ») et des entreprises proposant des offres (ci-après « Entreprises »).

Article 2 – Définitions

• Plateforme : le site internet StageFinder édité par ses administrateurs.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, qu'elle soit connectée ou non.
• Apprenant : utilisateur inscrit en tant qu'étudiant recherchant un stage ou une alternance.
• Entreprise : utilisateur inscrit en tant que représentant d'une structure proposant des offres de stage ou d'alternance.
• Administrateur : gestionnaire de la Plateforme chargé de la modération et de la validation des contenus.
• Offre : annonce de stage ou d'alternance publiée par une Entreprise.
• Candidature : demande de postulation envoyée par un Apprenant pour une Offre.
• Contenu : toute information, texte, image, document ou fichier déposé sur la Plateforme par un Utilisateur.

Article 3 – Accès à la Plateforme

3.1 Inscription

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite une inscription préalable. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Chaque compte est personnel et ne peut être transféré.

3.2 Compte Apprenant

Pour créer un compte Apprenant, l'Utilisateur doit fournir son nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse, niveau et domaine d'étude. Ces informations sont nécessaires au fonctionnement du service de mise en relation.

3.3 Compte Entreprise

Pour créer un compte Entreprise, l'Utilisateur doit fournir le nom de l'entreprise, son numéro SIRET ou SIREN (vérifié via l'API officielle du gouvernement), une adresse email, un numéro de téléphone et une adresse physique.

3.4 Mot de passe et sécurité

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Toute action réalisée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par ses soins. En cas de perte ou de vol du mot de passe, l'Utilisateur doit utiliser la fonction de réinitialisation ou contacter un administrateur.

Article 4 – Obligations des Utilisateurs

4.1 Obligations communes

Tout Utilisateur s'engage à :

• Ne pas créer de faux comptes ou usurper l'identité d'un tiers ;
• Ne pas tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs ;
• Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs ;
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou de prospection non sollicitée ;
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la Plateforme ;
• Respecter la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

4.2 Obligations spécifiques aux Apprenants

L'Apprenant s'engage à :

• Ne postuler qu'à des offres correspondant à son profil et à ses compétences ;
• Fournir un CV et des documents d'accompagnement véridiques ;
• Ne pas soumettre de candidatures abusives ou répétées à une même offre.

4.3 Obligations spécifiques aux Entreprises

L'Entreprise s'engage à :

• Publier des offres de stage ou d'alternance réelles et sincères ;
• Ne pas publier d'offres discriminatoires ou contraires au droit du travail ;
• Répondre aux candidatures reçues dans un délai raisonnable ;
• Respecter la législation applicable aux stages et à l'alternance (convention de stage, gratification, etc.).

Article 5 – Contenu publié

L'Utilisateur reste seul responsable des contenus qu'il publie sur la Plateforme (offres, candidatures, documents, messages). L'Administrateur se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU ou à la législation applicable, sans préavis ni indemnité.

Les offres publiées par les Entreprises sont soumises à validation préalable par l'Administrateur avant leur publication sur la Plateforme.

Article 6 – Propriété intellectuelle

La Plateforme, son nom, son logo, son code source, sa base de données et son design sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation est interdite.

Les contenus générés automatiquement par l'intelligence artificielle (articles de blog) restent la propriété de l'éditeur de la Plateforme.

Les Utilisateurs conservent la propriété intellectuelle des contenus qu'ils publient, mais concèdent à la Plateforme une licence non exclusive et gratuite de reproduction et de représentation aux fins de fonctionnement du service (affichage des offres, des profils, etc.).

Article 7 – Responsabilité

La Plateforme est fournie « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme, notamment :

• De l'indisponibilité temporaire ou permanente de tout ou partie de la Plateforme ;
• De la perte de données suite à une défaillance technique ;
• Des contenus publiés par les Utilisateurs ;
• Des relations contractuelles ou précontractuelles entre Apprenants et Entreprises ;
• Des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.

La Plateforme agit comme un intermédiaire technique de mise en relation. Elle n'est pas partie aux conventions conclues entre Apprenants et Entreprises et ne saurait en être tenue responsable.

Article 8 – Suspension et résiliation

L'Administrateur peut suspendre ou résilier un compte Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Violation des présentes CGU ;
• Comportement frauduleux ou abusif ;
• Inactivité prolongée ;
• Demande de l'Utilisateur lui-même.

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte en contactant un administrateur. La suppression entraîne l'effacement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.

Article 9 – Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données.

Article 10 – Géolocalisation

La Plateforme utilise les coordonnées géographiques (latitude/longitude) des Apprenants et des Entreprises pour afficher une carte interactive et calculer des distances. Le consentement explicite de l'Apprenant est requis avant toute utilisation de ses données de géolocalisation, conformément à l'article 5.3 du RGPD. Ce consentement peut être retiré à tout moment depuis les paramètres du profil.

Les données de géolocalisation sont stockées dans la base de données et ne sont jamais transmises à des tiers à l'exception des services cartographiques (OpenStreetMap/Nominatim, CARTO) strictement nécessaires au fonctionnement de la carte.

Article 11 – Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les Utilisateurs en sont informés par tout moyen utile. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 12 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français.

Article 13 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse : contact@stagefinder.fr.